CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

​En vigueur au [Date du jour]

​Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet [Nom de votre site] pour l’achat de produits de boulangerie et produits dérivés (ci-après « les Produits ») auprès de [Nom de votre Micro-Entreprise].

​1. IDENTITÉ DU VENDEUR

  • ​Nom / Raison Sociale : [Votre Nom ou Nom de la structure]
  • ​Statut : Micro-entrepreneur
  • ​Siège social : [Votre Adresse complète]
  • ​SIRET : [Votre numéro SIRET]
  • ​E-mail : [Votre adresse e-mail]
  • ​Téléphone : [Votre numéro de téléphone]

​2. PRODUITS

​Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au moment de la commande. S’agissant d’une production artisanale, les Produits peuvent présenter des variations mineures de poids, de forme ou d’aspect. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur.

​3. COMMANDE ET PRÉCOMMANDE

​Le Client passe sa commande en ligne. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

  • ​Délais : Les commandes de pain doivent être passées avant [Jour et Heure limite, ex: Mardi 18h] pour être honorées lors de la fournée du [Jour de retrait].
  • ​Disponibilité : En cas d’impossibilité de produire un article commandé (panne de four, rupture de farine spécifique), le Vendeur informera le Client et procédera au remboursement ou à un avoir.

​4. PRIX ET PAIEMENT

​Les prix sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée du site.

​5. MODALITÉS DE RETRAIT (CLICK & COLLECT)

​La livraison n’est pas assurée. Le Client s’engage à venir récupérer sa commande au point de retrait suivant :

  • ​Lieu : [Adresse précise du retrait ou du fournil]
  • ​Créneau : [Jour et Heure de retrait, ex: le Vendredi entre 16h et 19h] Attention : Tout produit non récupéré par le Client durant le créneau prévu ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report. Les produits étant périssables, ils ne seront pas conservés au-delà de ce délai.

​6. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

​Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, aucune commande de produits alimentaires ne pourra être annulée, modifiée ou remboursée une fois la commande validée.

​7. RESPONSABILITÉ ET ALLERGÈNES

​Le Vendeur informe le Client que les produits contiennent du gluten et peuvent contenir des traces de fruits à coque, sésame ou autres allergènes. La liste des ingrédients est disponible sur chaque fiche produit ou sur simple demande. Il appartient au Client de signaler toute allergie. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des réactions allergiques si les ingrédients étaient indiqués.

​8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

​Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données en contactant le Vendeur par e-mail.

​9. LITIGES ET MÉDIATION

​Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

​